Conseil Municipal du 11 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/025COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - (sans annexe)11/04/202313/04/2023

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/046LIAISON AUTOROUTIERE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - PROPOSITION DE MODE D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE DANS LA COMMUNE DE CASTRES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/047ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT LAMBERT - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/048ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE 10 PLACE JEAN-JAURES-7 RUE DES TROIS-ROIS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/049ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE BAPTISTE MARCET - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/050TERRAINS SITUES 28-28BIS RUE D'EMPARE - ACQUISITION A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/051CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES RUE DE CRABIE - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/052CESSION D'UNE PARCELLE SITUEE 11 RUE DE L'INDUSTRIE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/053TERRAIN SITUE AVENUE ALBERT 1ER - CESSION A LA S.C.I. TRANSOCCITANIE - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/054DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ECHANGE DE PARCELLES SITUEES 13 CHEMIN D'EMPY-VIEUX AVEC MADAME HELENE CARDOSO ET MONSIEUR PHOUVONG SAKDIPHOUD - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/055DESAFFECTATION DE DEUX PARTIES DU CHEMIN RURAL NUMERO 108 DE LA FALGARIE - CESSION A MONSIEUR DOMINIQUE RAYMOND - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/031REGLEMENT INTERIEUR A L'USAGE DES VISITEURS DU MUSEE GOYA ET DU CENTRE NATIONAL ET MUSEE JEAN-JAURES - Délibération - Annexe13/04/202313/04/2023
DEL2023/032MUSEE GOYA - PRODUITS VENDUS PAR LA BOUTIQUE - ADDITIF MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/033MUSEE GOYA - CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/034SAISON DE SPECTACLES 2023/2024. - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/024APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe13/04/202313/04/2023
DEL2023/026TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/027BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe13/04/202313/04/2023
DEL2023/028ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2023 - Délibération - Annexe13/04/202313/04/2023
DEL2023/029ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2023 - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/030COCHE D'EAU - MODALITES ET TARIFS - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/040REHABILITATION DE TERRAINS DE TENNIS-PADEL SITE DE LA BORDE BASSE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/041CESSION DE VEHICULE A LA SARL GER81 - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/042CESSION DE VEHICULES A LA SOCIETE S2MR - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/043EGLISE SAINT JEAN SAINT LOUIS - RESTAURATION DU CLOCHER - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/044EGLISE NOTRE-DAME DE LA PLATE - PROGRAMME D'ENTRETIEN 2023 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/045VALORISATION DES ESPACES PUBLICS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2023 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/058PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTE AU TRAVAIL - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Social - Solidarités - Insertion - Politique de la Ville -


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/035CONTRAT DE VILLE 2015-2023 - PROGRAMMATION 2023 - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/036SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION L'EPICERIE SOLIDAIRE CONVIVIALE D'AIDE ALIMENTAIRE ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 81 (ESCALE 81) - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/037ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/038RÉGIE DU GOLF DE CASTRES GOURJADE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023
DEL2023/039RÉGIE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES-LA BORDE BASSE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)13/04/202313/04/2023

Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/057DENOMINATIONS DE VOIES - Délibération - Annexe13/04/202313/04/2023